Mentions légales

Éditeur du site

Le site capcommune est édité par Cap Commune société en cours d'immatriculation. Les informations d'immatriculation (dénomination sociale définitive, SIREN, siège) seront publiées sur cette page dès l'enregistrement de la société.

Contact : contact@capcommune.com. Directeur de la publication : le représentant légal de l'éditeur.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Les données applicatives sont hébergées par Supabase Inc. sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (structure, textes, éléments graphiques, logiciels) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les documents générés pour une commune (plans, dossiers) sont librement réutilisables par cette commune dans le cadre de ses démarches.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement), écrivez à contact@capcommune.com.

Nature du service

Cap Commune est un outil d'aide à la décision : les plans, estimations et dossiers produits sont indicatifs et doivent être validés auprès des services compétents (préfecture, organismes instructeurs). L'obtention des financements n'est jamais garantie. Voir les conditions générales.