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Éditeur du site
Le site capcommune.com est édité par Thomas Tanneur (enseigne « CapCommune ») — entreprise individuelle (micro-entrepreneur).
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) sous le SIREN 107875676 — SIRET du siège 10787567600010. Activité : édition de logiciels applicatifs (code APE 58.29C).
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Contact : contact@capcommune.com. Directeur de la publication : Thomas Tanneur.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Les données applicatives sont hébergées par Supabase Inc. sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (structure, textes, éléments graphiques, logiciels) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les documents générés pour une commune (plans, dossiers) sont librement réutilisables par cette commune dans le cadre de ses démarches.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement), écrivez à contact@capcommune.com.
Nature du service
CapCommune est un outil d'aide à la décision : les plans, estimations et dossiers produits sont indicatifs et doivent être validés auprès des services compétents (préfecture, organismes instructeurs). L'obtention des financements n'est jamais garantie. Voir les conditions générales.