Confidentialité & mentions
Données collectées
Cap Commune collecte uniquement : votre email, votre commune, vos plans générés et l'état de leur suivi. Les conversations avec l'assistant ne sont pas conservées après génération du plan. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
Finalités et base légale
Vos données servent à fournir le service (génération et suivi de plans), sur la base de votre consentement recueilli à l'inscription. L'email de point d'avancement est facultatif (opt-in). Les contenus des échanges sont traités par l'API Google Gemini pour la seule génération de votre plan.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement. Depuis votre tableau de bord, section « Vos données (RGPD) », vous pouvez à tout moment exporter l'ensemble de vos données (fichier JSON) et supprimer définitivement votre compte en un clic — la suppression est immédiate et irréversible. Vous pouvez aussi supprimer chaque plan individuellement, ou nous écrire à contact@capcommune.com. Réclamation possible auprès de la CNIL.
Hébergement
Application hébergée par Vercel Inc. (fonctions exécutées à Paris), données stockées par Supabase (région Paris, Union européenne). Cookies : un unique cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement (pas de cookie publicitaire ni de traceur).
Éditeur
Cap Commune — contact : contact@capcommune.com. Les plans générés sont indicatifs et doivent être validés avec la préfecture ; l'obtention des financements n'est jamais garantie.